Sefer
Version applicable à compter du 2 août 2026.
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SEFER | Livres français en Israël (« Sefer ») est exploité en Israël par Avinoam Muller, entrepreneur individuel israélien (עוסק פטור). Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les ventes aux consommateurs livrés en Israël. Les dispositions impératives du droit israélien, notamment celles protégeant le consommateur, prévalent sur toute clause contraire.
Avant tout paiement, le client reçoit ou peut consulter les caractéristiques essentielles des livres, le prix total en shekels, les frais applicables, le mode de livraison et, lorsqu’il est connu, le délai estimé. Le client doit vérifier le titre, l’auteur, l’ISBN, la langue, l’édition, le format et l’adresse de livraison. Il peut demander une confirmation écrite avant de payer.
L’enregistrement actuel d’un panier constitue une demande de réservation sans débit et non une vente définitive. Sefer vérifie la disponibilité, le prix et le délai, puis communique une confirmation et un moyen de paiement sécurisé. Le contrat de vente est formé lorsque le paiement est autorisé et que Sefer confirme expressément la commande. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation lorsque le paiement ou la disponibilité restent à confirmer.
Sefer peut refuser ou annuler une demande avant expédition en cas d’indisponibilité, erreur manifeste de prix ou de description, suspicion de fraude, incident de paiement, adresse inexploitable, restriction légale ou impossibilité raisonnable d’importer ou de livrer. Toute somme effectivement encaissée pour l’élément annulé sera remboursée conformément à la loi. Sefer pourra proposer, sans l’imposer, un remplacement, un délai supplémentaire ou un avoir.
Les couvertures, résumés, dates, dimensions et disponibilités peuvent provenir des éditeurs, distributeurs ou bases bibliographiques. Ils sont présentés avec soin mais peuvent évoluer. Les visuels sont illustratifs ; de légères différences de couverture ou de présentation n’affectant pas le contenu ne constituent pas nécessairement une non-conformité. En cas de divergence importante portant notamment sur l’ISBN, la langue, le format ou l’édition, le client bénéficie de ses droits légaux.
Les prix facturés sont exprimés en shekels israéliens (₪). Les coûts fournisseurs peuvent être libellés en euros et varier avec le taux EUR/ILS, le transport, l’assurance et l’importation. Sefer peut modifier ses prix à tout moment avant la confirmation de la commande. Après confirmation et paiement, aucune variation de change ne modifie le prix convenu, sauf modification expressément acceptée par le client. Une erreur de prix évidente peut justifier l’annulation et le remboursement intégral avant expédition.
Sefer exerce actuellement sous le statut israélien d’עוסק פטור et ne facture pas la TVA israélienne tant que ce statut s’applique. Un reçu ou document fiscal approprié est remis selon les exigences applicables. Le prix final présenté avant paiement inclut les montants facturés par Sefer. Tout coût exceptionnel non inclus et susceptible d’être réclamé directement au destinataire doit être signalé avant paiement lorsqu’il est raisonnablement identifiable.
Le paiement sera traité par un prestataire agréé au moyen d’une page ou de champs sécurisés. Sefer ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Une commande peut rester suspendue tant que l’autorisation n’est pas définitive. En cas de remboursement, le délai d’apparition sur le compte dépend également de la banque et du prestataire de paiement.
Certains titres sont achetés après la commande du client ou regroupés avec d’autres achats. Une précommande dépend de la parution et de l’allocation décidées par l’éditeur. Les dates fournisseurs sont estimatives. Sefer informera le client d’un retard significatif et respectera ses droits d’annulation. Sauf accord exprès, un groupage ne permet pas d’augmenter le prix déjà confirmé.
La commande est remise à l’adresse de livraison confirmée ou retirée gratuitement à Jérusalem sur rendez-vous. Les délais affichés avant confirmation sont des estimations, sauf engagement écrit précis. Le client doit fournir des coordonnées exactes et rester joignable. Les risques ne sont transférés au consommateur qu’au moment où lui-même, ou un tiers qu’il désigne, prend physiquement possession du colis, sous réserve des règles impératives applicables.
Sefer n’est pas responsable d’un retard exclusivement causé par une information erronée du client, une absence au retrait, le transporteur, une douane, un fournisseur, une grève, un conflit, une mesure administrative, une interruption de réseau ou tout événement raisonnablement hors de son contrôle. Cette clause ne supprime pas les droits impératifs du client, notamment son droit d’annuler lorsque les conditions légales sont réunies.
Si un colis est retourné parce que l’adresse fournie est incorrecte, que le client est injoignable ou qu’il ne l’a pas retiré, Sefer peut demander les frais raisonnables et justifiés d’une nouvelle expédition, dans la limite autorisée par la loi. Aucun frais n’est dû lorsque l’échec est imputable à Sefer ou à un défaut du produit.
Le client est invité à vérifier rapidement le colis et à conserver l’emballage. En cas de titre erroné, livre endommagé, article manquant ou colis déclaré livré mais absent, il doit contacter Sefer dès que possible avec la référence et, si utile, des photographies. Un signalement tardif ne supprime pas un droit impératif mais peut rendre l’enquête auprès du transporteur plus difficile.
Lorsqu’un droit légal d’annulation s’applique, le consommateur peut notifier son annulation dans le délai prévu par la loi israélienne, généralement dans les quatorze jours suivant la réception du bien ou du document d’information requis, selon l’événement pertinent le plus tardif. Des délais étendus peuvent s’appliquer aux personnes âgées, nouveaux immigrants ou personnes handicapées dans les conditions prévues par la loi. Les exceptions légales demeurent applicables.
Pour une annulation de convenance, Sefer peut retenir les frais légalement autorisés, soit 5 % du prix de la transaction ou 100 ₪, le montant le plus faible, ainsi que tout autre montant expressément permis et justifié par la loi. Les frais matériels de retour restent à la charge du client lorsque la loi le permet. Aucun frais d’annulation ne sera appliqué en cas de défaut, non-conformité, retard ou manquement imputable à Sefer. Les modalités détaillées figurent sur la page Retours.
Après une annulation valable, Sefer rembourse les sommes dues dans le délai légal, en principe par le moyen de paiement initial, sauf accord licite différent. Un avoir n’est jamais imposé lorsqu’un remboursement monétaire est légalement dû. Sefer peut attendre la restitution du livre lorsque la loi le permet et pourra réclamer une indemnisation en cas de dégradation imputable au client au-delà d’une simple vérification raisonnable.
Un code promotionnel est personnel ou public selon ses conditions, limité dans le temps et non convertible en espèces. Sauf indication contraire, un seul code est utilisable par commande. Sefer peut désactiver un code obtenu ou utilisé frauduleusement. En cas de remboursement, l’avantage promotionnel est recalculé sur les articles conservés et seule la somme effectivement payée peut être remboursée.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger l’accès à son email. Il est interdit de contourner les limites promotionnelles, perturber le site, extraire massivement le catalogue, publier un contenu illicite, usurper une identité ou utiliser les données d’autrui. Sefer peut suspendre un accès ou supprimer un contenu manifestement frauduleux ou illicite, sans priver le client de l’accès aux informations nécessaires à ses commandes.
La structure du site, la marque, les textes propres à Sefer et les éléments originaux sont protégés. Les couvertures, extraits, marques et métadonnées de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon les autorisations ou usages applicables. Aucun droit de reproduction commerciale, extraction ou redistribution n’est accordé à l’utilisateur.
Dans la mesure permise par la loi, Sefer ne répond que des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant de son manquement. Sefer ne garantit pas un accès ininterrompu au site ni la disponibilité permanente d’un titre. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, atteinte corporelle ou violation d’un droit impératif du consommateur.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les messages nécessaires à la commande, à la sécurité, au paiement ou à la livraison ne sont pas des communications publicitaires. Les newsletters sont envoyées sur inscription et peuvent être refusées ou interrompues au moyen prévu à cet effet.
Le client est invité à contacter Sefer afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit israélien. Tout litige relève du tribunal territorialement et matériellement compétent selon les règles impératives applicables ; aucune clause ne retire au consommateur le tribunal ou le recours que la loi lui accorde.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Sefer peut modifier les présentes conditions pour l’avenir, sans réduire rétroactivement les droits d’une commande déjà confirmée. Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables dans toute la mesure permise.
Ce document organise la relation commerciale mais ne remplace pas les droits impératifs prévus par la législation israélienne.